Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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304 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

284 questions

Question n° 11093 posée par M. Georges Gruillot

Situation au Rwanda

Réponse du ministère : Affaires étrangères

08/06/1995
Pertinence
Question n° 11095 posée par M. Georges Gruillot

Représentation au sein des conseils économiques et sociaux de la propriété immobilière

Réponse du ministère : Intérieur

08/06/1995
Pertinence
Question n° 11138 posée par M. Georges Gruillot

Développement du transport combiné

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

15/06/1995
Pertinence
Question n° 11301 posée par M. Georges Gruillot

Réglementation européenne sur les principes fondateurs de la mutualité

Réponse du ministère : Solidarité entre les générations

29/06/1995
Pertinence
Question n° 11304 posée par M. Georges Gruillot

Secteur du textile et de l'habillement

Réponse du ministère : Industrie

29/06/1995
Pertinence
Question n° 11416 posée par M. Georges Gruillot

Contrôle des décisions communautaires par les parlements nationaux

Réponse du ministère : Affaires européennes

06/07/1995
Pertinence
Question n° 11417 posée par M. Georges Gruillot

Installation d'un guichet " Europe " dans chaque préfecture

Réponse du ministère : Intérieur

06/07/1995
Pertinence
Question n° 11551 posée par M. Georges Gruillot

Fiscalité de la profession de taxi et dispositions communautaires

Réponse du ministère : Économie

13/07/1995
Pertinence
Question n° 11603 posée par M. Georges Gruillot

Mise aux normes européennes des machines et des équipements de travail des entreprises

Réponse du ministère : Affaires européennes

20/07/1995
Pertinence
Question n° 11628 posée par M. Georges Gruillot

Paix au Moyen-Orient

Réponse du ministère : Affaires étrangères

20/07/1995
Pertinence