Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8825 questions

Question n° 02655 posée par M. Michel Doublet

Politique laitière

Réponse du ministère : Agriculture

09/09/1993
Pertinence
Question n° 02709 posée par M. Georges Gruillot

Aides attribuées à la région Franche-Comté au titre des fonds européens

Réponse du ministère : Affaires européennes

16/09/1993
Pertinence
Question n° 02887 posée par M. Jean Cluzel

Crise de la production avicole engendrée par la ratification de l'accord de Blair House

Réponse du ministère : Agriculture

30/09/1993
Pertinence
Question n° 02915 posée par M. Jacques Chaumont

Fonctionnement du centre d'information sur l'Europe

Réponse du ministère : Affaires européennes

30/09/1993
Pertinence
Question n° 02997 posée par M. Emmanuel Hamel

Concurrence des fours à micro-onde fabriqués hors CEE

Réponse du ministère : Affaires européennes

30/09/1993
Pertinence
Question n° 03055 posée par M. Jacques Chaumont

Fraude concernant le budget communautaire

Réponse du ministère : Affaires européennes

07/10/1993
Pertinence
Question n° 03083 posée par M. Emmanuel Hamel

Fraude concernant le budget communautaire

Réponse du ministère : Affaires européennes

07/10/1993
Pertinence
Question n° 03099 posée par M. Michel Doublet

GATT et préservation de l'identité culturelle des pays de la Communauté européenne

Réponse du ministère : Communication

14/10/1993
Pertinence
Question n° 03200 posée par M. Marcel Vidal

Importations de truffes en provenance de Hongrie

Réponse du ministère : Agriculture

14/10/1993
Pertinence
Question n° 03205 posée par M. Rodolphe Désiré

Mobilisation des fonds communautaires pour les DOM

Réponse du ministère : Affaires européennes

14/10/1993
Pertinence