Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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142 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

128 questions

  1. Question n° 03294 posée par M. Bernard Fournier

    Etiquetage des denrées alimentaires

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03622 posée par M. Marcel Vidal

    Préservation du français comme langue de travail européenne

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04119 posée par M. Jean Louis Masson

    Etiquetage en français des produits mis en vente sur le territoire national

    Réponse du Ministère délégué à la coopération et à la francophonie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04224 posée par M. Serge Mathieu

    Maintien du français pour l'étiquetage des produits alimentaires

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0046G posée par M. Alex Türk

    Utilisation de l'anglais dans les institutions européennes

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 04652 posée par M. Jean Louis Masson

    Place de la langue française dans les institutions européennes

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04902 posée par M. Serge Mathieu

    Offres d'emploi d'organisations européennes faisant obligation d'avoir l'anglais pour langue maternelle

    Réponse du Ministère délégué à la coopération et à la francophonie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 08991 posée par M. Serge Mathieu

    Utilisation de la langue française par la Commission européenne

    Réponse du Ministère délégué à la coopération et à la francophonie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 09930 posée par M. Louis Duvernois

    Signalisation en français aux jeux Olympiques d'Athènes

    Réponse du Ministère des sports

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 10186 posée par M. Serge Mathieu

    Etiquetage des produits à l'exportation

    Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

    Pertinence Très faible