Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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304 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

284 questions

  1. Question n° 11970 posée par M. Georges Gruillot

    Qualité de l'application des lois

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11975 posée par M. Georges Gruillot

    Développement des biocarburants

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11978 posée par M. Georges Gruillot

    Restitution des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un Etat membre de l'Union européenne

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12002 posée par M. Georges Gruillot

    Devenir des services publics en Europe à la veille de la conférence intergouvernementale de 1995

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12003 posée par M. Georges Gruillot

    Développement politique et opérationnel de l'Union de l'Europe occidentale (UEO)

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 12007 posée par M. Georges Gruillot

    Réglementation applicable aux transports en commun des enfants de moins de trois ans

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 12207 posée par M. Georges Gruillot

    Fonctionnaires français servant dans les organisations internationales

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 12208 posée par M. Georges Gruillot

    Gestion de la jachère

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 12209 posée par M. Georges Gruillot

    Zones humides et mesures communautaires

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 12398 posée par M. Georges Gruillot

    Statut des stagiaires originaires de l'Union européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible