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131 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
112 questions
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Question n° 16930 posée par M. François Bonhomme
Prime pour les salariés ayant continué à travailler pendant le confinement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1203S posée par Mme Sylviane Noël
Plan de soutien à l'industrie du décolletage pour faire face à la crise du Covid-19
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 15489 posée par Mme Laurence Harribey
Avenir des entreprises horticoles et pépinières
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 15232 posée par Mme Annick Billon
Report fiscal pour les sociétés d'exercice libéral
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15384 posée par Mme Annick Billon
Renforcement des aides aux artisans fleuristes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 15092 posée par Mme Claudine Lepage
Soutien aux entrepreneurs français établis hors de France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15127 posée par M. François Bonhomme
Soutien à la filière horticole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12801 posée par M. Bernard Bonne
Hausse des charges dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 12802 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences des mesures fiscales et sociales sur le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 12403 posée par Mme Christine Herzog
Fiscalité applicable au gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence