Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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616 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

588 questions

  1. Question n° 08699 posée par M. Philippe Paul

    Majoration légale des rentes des anciens combattants

    Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08709 posée par M. Robert Tropeano

    Rente mutualiste

    Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08715 posée par M. Michel Doublet

    Taux de majoration des rentes accordées au titre de l'article L. 222-2 du code de la mutualité pour les anciens combattants

    Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08716 posée par M. Daniel Laurent

    Réduction du taux de majoration de la rente mutualiste du combattant

    Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08548 posée par M. Roland Courteau

    Demande d'extension des droits à la carte du combattant

    Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08549 posée par M. Roland Courteau

    Aide différentielle au conjoint survivant

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 08601 posée par M. Marcel Rainaud

    Reconnaissance du statut d'ancien combattant pour les anciens casques bleus de la Force intérimaire des Nations unies au Liban

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 08370 posée par M. Christian Cambon

    Reconnaissance du statut d'ancien combattant à la FINUL

    Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 08384 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Reconnaissance du statut d'ancien combattant aux casques bleus de la force intérimaire des Nations unies au Liban

    Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 08320 posée par M. Pierre Charon

    Situation des Harkis et politique à l'égard des rapatriés

    Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

    Pertinence Très faible