Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

81 questions

Question n° 08715 posée par M. Daniel Chasseing

Situation des veuves d'anciens combattants

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

07/02/2019
Pertinence
Question n° 09423 posée par M. Bruno Gilles

Contingent de distinctions en faveur des responsables d'associations mémorielles

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

14/03/2019
Pertinence
Question n° 10226 posée par M. Roland Courteau

Revalorisation de la pension militaire d'invalidité

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

02/05/2019
Pertinence
Question n° 10448 posée par M. Michel Raison

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

16/05/2019
Pertinence
Question n° 10459 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Militaires tués ou blessés lors d'opérations militaires extérieures

Réponse du Ministère des armées

16/05/2019
Pertinence
Question n° 10460 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Conditions d'attribution de la carte du combattant

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

16/05/2019
Pertinence
Question n° 10534 posée par M. Cédric Perrin

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

23/05/2019
Pertinence
Question n° 10565 posée par M. Jean-Pierre Grand

Droit à réparation dédié aux militaires et victimes civiles de guerre

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

23/05/2019
Pertinence
Question n° 10615 posée par M. Jérôme Bignon

Réductions dans le cadre de voyages ferroviaires pour les bénéficiaires d'une pension militaire d'invalidité

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

30/05/2019
Pertinence
Question n° 10622 posée par M. Alain Dufaut

Suppression des réductions de tarifs de train pour les titulaire d'une pension militaire d'invalidité

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

30/05/2019
Pertinence