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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
81 questions
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Question n° 10674 posée par M. Daniel Dubois
Suppression des réductions d'invalidité pour les anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 10731 posée par Mme Corinne Imbert
Réduction des tarifs de train pour les grands invalides de guerre
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 10751 posée par M. Michel Dagbert
Conséquences de l'ordonnance du 12 décembre 2018 pour les titulaires d'une pension militaire d'invalidité
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 10940 posée par M. Alain Joyandet
Suppression des réductions des tarifs de train des titulaires d'une pension militaire d'invalidité
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 10954 posée par M. Roland Courteau
Suppression des réductions sur les tarifs de train pour les titulaires d'une pensions militaire d'invalidité
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 11002 posée par Mme Laure Darcos
Avenir de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 11070 posée par Mme Françoise Gatel
Suppression des tarifs spéciaux pour les pensionnés militaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 11076 posée par Mme Corinne Imbert
Reconnaissance symbolique accordée aux anciens combattants des conflits en Afrique du Nord
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 11077 posée par Mme Corinne Imbert
Fragilisation des aides financières accordées aux anciens combattants et aux veuves d'anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 11080 posée par M. Hervé Maurey
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence