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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
81 questions
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Question n° 13431 posée par M. Jean-Marie Janssens
Instauration d'une journée dédiée aux soldats morts en opérations extérieures
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 13489 posée par M. Roland Courteau
Transport ferroviaire et tarifs spéciaux pour pensionnés de guerre
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 13502 posée par Mme Nathalie Delattre
Reconnaissance des militaires morts pour la Nation
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 13565 posée par M. Serge Babary
Conditions d'attribution de la mention « Morts pour la France » aux anciens combattants des conflits en Afrique du Nord
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 13911 posée par Mme Nathalie Delattre
Instauration d'une journée commémorative dédiée aux opérations extérieures
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 14356 posée par M. Christian Cambon
Octroi du statut de « Mort pour le service de la Nation » aux militaires décédés en exercice
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 15248 posée par M. François Bonhomme
Reconnaissance des militaires décédés en exercices opérationnels ou en missions intérieures
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 17303 posée par Mme Catherine Dumas
Pérennité des réductions d'impôt accordées aux anciens combattants et aux victimes de guerre ou leurs proches
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 17410 posée par Mme Nathalie Delattre
Situation des veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18427 posée par M. Alain Chatillon
Demi-part fiscale des veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence