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1780 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1702 questions
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Question n° 16769 posée par M. Bernard Murat
Réforme de l'administration départementale de l'Etat
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 16817 posée par M. Claude Biwer
Eventuelle suppression des délégations départementales de l'ONAC
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 16828 posée par M. Jean-Pierre Vial
Avenir de l'ONAC
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 16830 posée par M. Jean-Pierre Vial
Situation des orphelins de déportés
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 16864 posée par M. Jean-François Humbert
Avenir de l'ONAC
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 16974 posée par M. Jean-Michel Baylet
Avenir de l'ONAC
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 16983 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Avenir de l'Office national des anciens combattants
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 16988 posée par M. Charles Gautier
Avenir de l'ONAC
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 17010 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Avenir de l'ONAC
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 17030 posée par M. Marcel Vidal
Attribution du diplôme d'honneur de porte-drapeau à la FFDSB
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence