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109 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
108 questions
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Question n° 13196 posée par Mme Catherine Tasca
Revendications des associations d'anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 13300 posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Pour une majoration du budget des anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 13684 posée par M. Alain Fauconnier
Revalorisation de la retraite du combattant
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 14262 posée par M. Philippe Madrelle
Revendications des anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 15734 posée par M. Yves Krattinger
Décristallisation des pensions militaires de retraite et pensions de réversion pour les anciens combattants issus de territoires anciennement sous la souveraineté française
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 15905 posée par M. Roland Courteau
Revalorisation de la retraite du combattant
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 15906 posée par M. Roland Courteau
Décristallisation des pensions
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 17024 posée par M. Claude Bérit-Débat
Campagne double et niveau des retraites des anciens combattants
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 17458 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Alignement des pensions des anciens combattants
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18140 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Application du droit à réparation envers les anciens combattants et victimes de guerre
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence