Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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109 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

108 questions

  1. Question n° 13196 posée par Mme Catherine Tasca

    Revendications des associations d'anciens combattants

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13300 posée par M. Jean-Jacques Mirassou

    Pour une majoration du budget des anciens combattants

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13684 posée par M. Alain Fauconnier

    Revalorisation de la retraite du combattant

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 14262 posée par M. Philippe Madrelle

    Revendications des anciens combattants

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 15734 posée par M. Yves Krattinger

    Décristallisation des pensions militaires de retraite et pensions de réversion pour les anciens combattants issus de territoires anciennement sous la souveraineté française

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 15905 posée par M. Roland Courteau

    Revalorisation de la retraite du combattant

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Faible

  7. Question n° 15906 posée par M. Roland Courteau

    Décristallisation des pensions

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 17024 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Campagne double et niveau des retraites des anciens combattants

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 17458 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Alignement des pensions des anciens combattants

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 18140 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Application du droit à réparation envers les anciens combattants et victimes de guerre

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Faible