Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

47 questions

Question n° 05875 posée par M. Guy Fischer

Revenus des veuves d'anciens combattants

Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

20/02/2003
Pertinence
Question n° 17177 posée par M. Guy Fischer

Avenir de l'Office national des anciens combattants

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

21/04/2005
Pertinence
Question n° 19069 posée par M. Guy Fischer

Délai fixé pour le choix d'option en matière d'allocation de reconnaissance pour les anciens supplétifs et leurs familles

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

04/08/2005
Pertinence
Question n° 19071 posée par M. Guy Fischer

Pensions militaires d'invalidité

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

04/08/2005
Pertinence
Question n° 19072 posée par M. Guy Fischer

Retraite du combattant

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

04/08/2005
Pertinence
Question n° 19073 posée par M. Guy Fischer

Situation des veuves d'anciens combattants

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

04/08/2005
Pertinence
Question n° 19074 posée par M. Guy Fischer

Bénéfices de campagnes des anciens combattants

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

04/08/2005
Pertinence
Question n° 19075 posée par M. Guy Fischer

Maisons de retraite de l'ONAC

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

04/08/2005
Pertinence
Question n° 19078 posée par M. Guy Fischer

Plafond majorable de la rente mutualiste

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

04/08/2005
Pertinence
Question n° 19079 posée par M. Guy Fischer

Interprétation du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

04/08/2005
Pertinence