Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

28 questions

  1. Question n° 0697S posée par M. Alain Milon

    Mise en place de services de consigne dans la grande distribution

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16937 posée par M. Philippe Goujon

    Décret organisant la contribution des producteurs d'imprimés à l'élimination des déchets

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20310 posée par M. Hubert Falco

    Publication du décret d'application sur la gestion des déchets issus des publicités

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22676 posée par M. Dominique Braye

    Collecte et traitement des déchets ménagers jetés sur la voie publique

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 24393 posée par M. Laurent Béteille

    Enlèvement des voitures épaves

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 25575 posée par M. Simon Sutour

    Enlèvement des véhicules épaves

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04368 posée par M. Roger Madec

    Taux de TVA applicable au vidage des corbeilles ou poubelles ainsi qu'à l'évacuation des déchets

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  8. Question n° 12867 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

    Attente de publication du décret sur la prise en charge des déchets des malades du diabète

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Faible

  9. Question n° 14933 posée par M. Jean Louis Masson

    Encombrement de la voie publique

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  10. Question n° 00726 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation sur les véhicules hors d'usage

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible