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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
74 questions
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Question n° 1727S posée par M. Jérôme Bascher
Rôle de l'État dans la gestion des décharges sauvages
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 21227 posée par Mme Agnès Canayer
Compétences intercommunales et communales sur la gestion des déchets et des dépots sauvages
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20891 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Responsabilité de l'entretien d'une route départementale traversant une commune
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1362S posée par Mme Frédérique Espagnac
Prolifération de « décharges sauvages » en Pyrénées-Atlantiques
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 18188 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge de travaux de réparation d'un raccordement à l'assainissement collectif
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17737 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Dépôt sauvage de prospectus publicitaires et de cadeaux promotionnels dans les boîtes aux lettres
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 17527 posée par M. Michel Savin
Application de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 17238 posée par M. Christian Cambon
Recrudescence des abandons d'animaux domestiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 17323 posée par Mme Sylviane Noël
Réglementation et utilisation de la vidéo protection dans le cadre d'infractions à la salubrité publique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16312 posée par Mme Françoise Laborde
Risque environnemental lié à l'usage massif de produits plastiques de protection
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence