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412 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
379 questions
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Question n° 1611S posée par Mme Catherine Dumas
Demande d'étude d'impact « nuisances et sécurité » de la salle de shoot du Xe arrondissement de Paris
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
Pertinence
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Question n° 21558 posée par Mme Nicole Duranton
Vidéoprotection à l'abord des collèges et lycées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 1715G posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier
Lutte contre la violence chez les jeunes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21436 posée par M. Jean Louis Masson
Incitations à la vidéosurveillance
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21077 posée par M. Jean Louis Masson
Droit de passage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1538S posée par M. Olivier Rietmann
Implantation des commissariats dans les départements ruraux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 20793 posée par Mme Christine Herzog
Litiges liés à l'utilisation de moyens de vidéosurveillance privés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20425 posée par M. Christian Cambon
Hausse des délits des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20473 posée par Mme Laurence Cohen
Mise en demeure de l'État sur les contrôles au faciès
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20500 posée par M. Serge Babary
Organisation du temps de travail et heures supplémentaires dans la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence