Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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412 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

379 questions

Question n° 13718 posée par M. Jean Louis Masson

Lutte contre un stationnement abusif

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/01/2020
Pertinence
Question n° 1096G posée par M. Stéphane Ravier

Trafic de drogue à Marseille

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

19/12/2019
Pertinence
Question n° 13525 posée par M. Jean-François Longeot

Aide au financement pour l'équipement des communes en matière de vidéosurveillance

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/12/2019
Pertinence
Question n° 13546 posée par M. Christian Cambon

Alcoolisation de rue et ses conséquences

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/12/2019
Pertinence
Question n° 13371 posée par M. Jean Louis Masson

Gardes champêtres et policiers municipaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

05/12/2019
Pertinence
Question n° 13397 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Effectifs de police dans le Val-d'Oise

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/12/2019
Pertinence
Question n° 1024S posée par Mme Sonia de La Provôté

Fonctionnement du poste de police nationale d'Hérouville-Saint-Clair dans le Calvados

Réponse du Ministère des outre-mer

28/11/2019
Pertinence
Question n° 13159 posée par Mme Brigitte Micouleau

Recrudescence du trafic de drogue dans la cité Madrid à Toulouse

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/11/2019
Pertinence
Question n° 13224 posée par M. Hervé Maurey

Augmentation des suicides de policiers

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/11/2019
Pertinence
Question n° 1012G posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier

Hausse de la délinquance à Paris

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

07/11/2019
Pertinence