Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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412 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

379 questions

  1. Question n° 12970 posée par M. François Bonhomme

    Violences contre les élus locaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12837 posée par M. Jean Louis Masson

    Arrêtés de police municipaux et confiscation de biens

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12922 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Traitement des incivilités dans les petites communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12638 posée par M. Jean-François Rapin

    Malaise au sein de la police nationale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12458 posée par M. Jean Louis Masson

    Verbalisation des incivilités dans les petites communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12228 posée par M. Hervé Maurey

    Augmentation des suicides de policiers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 12105 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Effectifs de police dans le Val-d'Oise

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11738 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Recrudescence des actes d'incivilité et de malveillance à l'encontre des gérants de cirques familiaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0895G posée par Mme Michèle Vullien

    Débordements et dispositif mis en place pour la finale de la coupe d'Afrique des nations Sénégal-Algérie

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 11637 posée par M. Jean Louis Masson

    Lutte contre un stationnement abusif

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible