Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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412 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

379 questions

Question n° 10201 posée par Mme Laurence Cohen

Accès au droit d'asile en Île-de France

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/05/2019
Pertinence
Question n° 0738S posée par Mme Sophie Joissains

Effectifs de police à Aix-en-Provence

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

04/04/2019
Pertinence
Question n° 09627 posée par M. Pierre Charon

Suite des troubles qui ont eu lieu sur les Champs-Élysées le samedi 16 mars 2019

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/03/2019
Pertinence
Question n° 0656G posée par M. Olivier Cadic

Rétablissement de l'ordre républicain

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

15/02/2019
Pertinence
Question n° 08899 posée par M. Simon Sutour

Mise en place de la police de sécurité du quotidien

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/02/2019
Pertinence
Question n° 08941 posée par M. Bernard Buis

Élargissement des compétences des gardes-champêtres dans le code de la route

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/02/2019
Pertinence
Question n° 08789 posée par Mme Patricia Schillinger

Utilisation des lanceurs de balle de défense

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/02/2019
Pertinence
Question n° 0630G posée par M. Gilbert Roger

Lanceurs de balles de défense

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

01/02/2019
Pertinence
Question n° 08479 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Suites à donner au rapport de la commission d'enquête du Sénat sur l'état des forces de sécurité intérieure

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/01/2019
Pertinence
Question n° 08320 posée par M. Jean-Noël Guérini

Prévalence des vols

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/12/2018
Pertinence