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Questions avec réponses

31 questions

1. Question n° 0674S posée par Mme Christiane Kammermann

   Difficultés des Français établis hors de France, créateurs d'entreprises à l'étranger

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

   16/02/2005
2. Question n° 19572 posée par M. Michel Guerry

   Problème d'éligibilité à l'étranger dans la procédure du volontariat international en entreprise (VIE)

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   29/09/2005
3. Question n° 0538G posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Plan d'action pour les PME à l'étranger

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   07/10/2005
4. Question n° 25051 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Situation aux Comores et difficultés des entreprises françaises

   Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

   26/10/2006
5. Question n° 0735G posée par M. Aymeri de Montesquiou

   Exportations françaises

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   10/11/2006
6. Question n° 01331 posée par Mme Catherine Troendlé

   Ratification de la Convention sur la délivrance de brevets européens

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

   02/08/2007
7. Question n° 02236 posée par M. Louis Souvet

   Fonds d'États étrangers dans les entreprises stratégiques

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

   18/10/2007
8. Question n° 03744 posée par M. Richard Yung

   Situation des investisseurs français aux Comores

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   20/03/2008
9. Question n° 05269 posée par M. Richard Yung

   Situation des investisseurs français aux Comores

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   24/07/2008
10. Question n° 14005 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Rémunération des VIE

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    17/06/2010