Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

31 questions

  1. Question n° 05017 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Conséquences du retrait des États-Unis de l'accord sur le nucléaire iranien pour le secteur pétrolier français

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  2. Question n° 05018 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Conséquences du retrait de l'accord sur le nucléaire iranien pour le secteur automobile

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  3. Question n° 05019 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Conséquences du retrait de l'accord sur le nucléaire iranien pour Airbus

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  4. Question n° 05020 posée par M. Arnaud Bazin

    Probabilité de sanctions américaines contre les entreprises françaises implantées en Iran

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  5. Question n° 05021 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Situation de l'entreprise Véolia au Gabon

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  6. Question n° 0329G posée par M. Emmanuel Capus

    Conséquences pour les entreprises françaises en Iran du retrait américain de l'accord de Vienne

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  7. Question n° 02055 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Avenir des entreprises françaises en Iran

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  8. Question n° 21265 posée par M. Christian Cambon

    Fonds commun d'investissement France-Qatar

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

  9. Question n° 16512 posée par M. Jean-Pierre Bosino

    Implication d'entreprises françaises dans les colonies israéliennes

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

  10. Question n° 0261S posée par M. Dominique Bailly

    Création d'un fonds franco-qatari

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique