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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
41 questions
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Question n° 06061 posée par M. Michel Dagbert
Importation de trophées d'espèces menacées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
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Question n° 20476 posée par M. Jean-Marie Bockel
Soutien des propriétaires forestiers privés
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 20407 posée par M. Michel Doublet
Politique de la mer
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 19053 posée par M. François Marc
Prise en compte effective de la « périphicité » de la Bretagne pour la mise en place de l'éco-taxe « camions »
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 18064 posée par M. François Marc
Prise en compte effective de la « périphicité » de la Bretagne pour la mise en place de l'éco-taxe « camions »
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 17138 posée par M. Marcel Rainaud
Conséquences de la suppression du bonus accordé au gaz de pétrole liquéfié
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 16977 posée par M. Jean Besson
Conséquences de la suppression du bonus écologique pour les véhicules GPL
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 13094 posée par Mme Virginie Klès
Régime juridique du service public de l'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 12290 posée par M. François Marc
Modulation en Bretagne de l'écotaxe
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 10777 posée par M. Gérard Dériot
Taxe carbone et zones rurales
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat