Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

41 questions

  1. Question n° 03677 posée par Mme Évelyne Didier

    Écopastille verte

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  2. Question n° 03690 posée par M. Daniel Reiner

    Exonération de la taxe sur les véhicules polluants

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  3. Question n° 03704 posée par M. François-Noël Buffet

    Situation des familles nombreuses pour l'achat de véhicules de tourisme

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  4. Question n° 03705 posée par Mme Élisabeth Lamure

    Situation des familles nombreuses pour l'achat de véhicules de tourisme

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  5. Question n° 03284 posée par M. Paul Girod

    Bonus/malus automobile

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  6. Question n° 02076 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Difficultés pratiques d'application du crédit d'impôt prévu lors de l'installation de certains équipements de chauffage

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  7. Question n° 25565 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Préoccupations de l'Association française des industries de la détergence, de l'entretien et des produits d'hygiène industrielle

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  8. Question n° 24453 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Élargissement de l'assiette de la taxe sur les déchets ménagers

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  9. Question n° 23699 posée par M. Jean-Marc Juilhard

    Diminution des déchets d'emballage

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  10. Question n° 21115 posée par M. Daniel Dubois

    Défaut de parution de décret d'application

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable