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275 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
233 questions
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Question n° 16914 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Conséquences de la régulation budgétaire des crédits des DIREN
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 16937 posée par M. Philippe Goujon
Décret organisant la contribution des producteurs d'imprimés à l'élimination des déchets
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 17637 posée par M. Joël Bourdin
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 17720 posée par M. Thierry Repentin
Indemnisation du propriétaire par le bénéficiaire du droit de chasse
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 18177 posée par M. Jean Louis Masson
Situation particulière au regard de la redevance d'assainissement
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 18954 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Calcul de la redevance spéciale sur l'élimination des déchets
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 19486 posée par M. Guy Fischer
Développement du biocarburant huile végétale pure (HVP)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 19545 posée par M. Bernard Piras
Gestion du service public d'eau potable
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 19636 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne
Développement du biocarburant huile végétale pure (HVP)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 19650 posée par M. Michel Sergent
Financement du recyclage des déchets d'emballage
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable