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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
44 questions
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Question n° 24453 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Élargissement de l'assiette de la taxe sur les déchets ménagers
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 23699 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Diminution des déchets d'emballage
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 21115 posée par M. Daniel Dubois
Défaut de parution de décret d'application
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 17720 posée par M. Thierry Repentin
Indemnisation du propriétaire par le bénéficiaire du droit de chasse
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable