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Questions avec réponses

24 questions

1. Question n° 25837 posée par Mme Annie David

   Aide aux bouchers à travers le report des crédits 2006 non consommés

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   28/12/2006
2. Question n° 23679 posée par M. Bernard Murat

   Taxe d'abattage

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   22/06/2006
3. Question n° 17349 posée par M. Jean-Marc Todeschini

   Taxes d'équarrissage

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   28/04/2005
4. Question n° 16878 posée par M. Michel Sergent

   Paiement rétroactif de la taxe d'équarrissage

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   31/03/2005
5. Question n° 16927 posée par M. Yves Pozzo di Borgo

   Taxe sur les achats de viande

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   31/03/2005
6. Question n° 16559 posée par Mme Yolande Boyer

   Taxe d'équarrissage et décisions européennes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   17/03/2005
7. Question n° 16561 posée par Mme Christiane Demontès

   Paiement rétroactif de la taxe d'équarrissage

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   17/03/2005
8. Question n° 16365 posée par M. Pierre Bordier

   Paiement rétroactif de la taxe d'équarrissage

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   10/03/2005
9. Question n° 16383 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Décision de la Commission européenne concernant les taxes sur les achats de viande

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   10/03/2005
10. Question n° 16406 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Récupération des exonérations de la taxe d'équarrissage depuis 1997

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    10/03/2005