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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 16300 posée par M. Hubert Falco
Incitations fiscales en faveur de véhicules professionnels peu polluants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 21680 posée par M. Hubert Falco
Rémunération du plan d'épargne logement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 02479 posée par M. Hubert Falco
Réforme ou suppression de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA)
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi