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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 17178 posée par M. Henri de Richemont
Indemnisation des courtiers maritimes suite à la perte de droit de présentation par l'Etat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 17801 posée par M. Henri de Richemont
Modalités d'application des nouvelles dispositions de l'article 209-II du code général des impôts
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 19902 posée par M. Henri de Richemont
Modalités d'application de l'article 80 duodecies 2 du code général des impôts
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie