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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
19 questions
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Question n° 03328 posée par M. Gérard Longuet
Suppression de la demi-part accordée aux veuves et veufs pour financer l'autonomie des jeunes
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 04252 posée par M. Marcel Debarge
Problèmes liés au veuvage
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 06466 posée par M. André Trillard
Clôture d'un plan d'épargne en actions pour cause de décès du titulaire
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 11367 posée par M. Alain Fouché
Bases du calcul de l'IR de cas particuliers
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 11370 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression de la demi-part supplémentaire accordée à certains parents isolés, célibataires, veufs ou divorcés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 11846 posée par M. Jacques Mahéas
Conséquences de la suppression de la demi-part fiscale accordée aux parents isolés ayant eu des enfants à charge
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 11848 posée par M. Yves Krattinger
Conséquences de la suppression de la demi-part fiscale accordée aux veuves et veufs
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 11924 posée par M. Martial Bourquin
Rétablissement de la demi-part fiscale
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 12414 posée par Mme Brigitte Bout
Suppression de la demi-part fiscale pour certains parents isolés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 12635 posée par Mme Évelyne Didier
Modification du régime d'attribution de la demi-part fiscale supplémentaire de quotient familial
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi