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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 24879 posée par M. Jean-Marie Bockel
Taux de TVA applicable aux réseaux de chaleur
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 23915 posée par M. Jean-Marie Bockel
Retards de renotification aux communes des bases prévisionnelles de taxe foncière sur les propriétés bâties
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 23219 posée par M. Jean-Marie Bockel
Taux de TVA sur les produits et services funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 22556 posée par M. Jean-Marie Bockel
Augmentation de la taxe sur les véhicules de société
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 20737 posée par M. Jean-Marie Bockel
Conséquences du renchérissement de l'énergie pour le transport fluvial
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 19960 posée par M. Jean-Marie Bockel
Rédaction de l'article 49-1 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 19663 posée par M. Jean-Marie Bockel
Remboursement des crédits de TVA aux entreprises facturant la TVA au taux de 5,5%
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 18901 posée par M. Jean-Marie Bockel
Conséquences de la majoration de la TACA sur les PME indépendantes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 18232 posée par M. Jean-Marie Bockel
Sauvegarde du régime local d'assurance des accidents du travail en agriculture et en forêt en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 18132 posée par M. Jean-Marie Bockel
Imposition de nouvelles redevances aux entreprises liées aux activités aéronautiques
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer