Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

49 questions

  1. Question n° 03671 posée par Mme Patricia Schillinger

    Imposition forfaitaire annuelle pour les PME

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  2. Question n° 04074 posée par Mme Patricia Schillinger

    Projet de banalisation des livrets A et bleu

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  3. Question n° 04620 posée par Mme Patricia Schillinger

    Maintien du commissariat aux comptes dans les sociétés par actions simplifiées

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  4. Question n° 04755 posée par Mme Patricia Schillinger

    Relations entre les TPE et les institutions bancaires

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  5. Question n° 05081 posée par Mme Patricia Schillinger

    Délais de paiement dans le secteur viticole

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  6. Question n° 05196 posée par Mme Patricia Schillinger

    TVA sur les services funéraires

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  7. Question n° 05234 posée par Mme Patricia Schillinger

    Immatriculation à la chambre des métiers

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  8. Question n° 05455 posée par Mme Patricia Schillinger

    Présence du service public de La Poste dans le Haut-Rhin

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  9. Question n° 05510 posée par Mme Patricia Schillinger

    Publications légales dans la presse écrite

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  10. Question n° 06087 posée par Mme Patricia Schillinger

    Frais bancaires

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi