Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

49 questions

  1. Question n° 06425 posée par Mme Patricia Schillinger

    TVA dans les secteurs de la coiffure

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  2. Question n° 06965 posée par Mme Patricia Schillinger

    Travailleurs frontaliers et heures supplémentaires

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  3. Question n° 07360 posée par Mme Patricia Schillinger

    Taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux forêts domaniales

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  4. Question n° 0551S posée par Mme Patricia Schillinger

    Suppression du bureau de douane de Bâle-Mulhouse-Aéroport

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

  5. Question n° 09314 posée par Mme Patricia Schillinger

    Application de la loi "Demessine"

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

  6. Question n° 09413 posée par Mme Patricia Schillinger

    Objectifs de résultat pour les ateliers chantiers d'insertion

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  7. Question n° 10260 posée par Mme Patricia Schillinger

    Augmentation des tarifs d'EDF

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  8. Question n° 0735S posée par Mme Patricia Schillinger

    Découverts bancaires

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

  9. Question n° 11317 posée par Mme Patricia Schillinger

    Dons aux associations et mesures fiscales incitatives

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  10. Question n° 11493 posée par Mme Patricia Schillinger

    Lutte contre la corruption

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi