Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

439 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

363 questions

Question n° 22793 posée par M. Bernard Dussaut

Réforme de la taxe sur les véhicules de tourisme et de société

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

20/04/2006
Question n° 22813 posée par M. Philippe Darniche

Allégement de la fiscalité applicable aux véhicules de société figurant à l'article 10 de la loi de finances pour 2006

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

20/04/2006
Question n° 22845 posée par M. Bruno Sido

Taxe sur les véhicules de société instaurée par la loi de finances pour 2006

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

20/04/2006
Question n° 22895 posée par M. Philippe Richert

Clarification de la nature juridique des pensions de retraite

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

27/04/2006
Question n° 22939 posée par M. Pierre André

Report de l'imposition des plus-values en cas de partage des parts

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

27/04/2006
Question n° 22950 posée par M. Bernard Murat

Fiscalité immobilière

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

27/04/2006
Question n° 22963 posée par M. Jean-François Picheral

Statut fiscal des sociétés coopératives

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

27/04/2006
Question n° 23014 posée par M. Roland Courteau

Fiscalisation des ventes directes des coopératives agricoles

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

04/05/2006
Question n° 23059 posée par M. Alain Journet

Fiscalité sur le fioul domestique

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

11/05/2006
Question n° 23066 posée par M. André Trillard

Régime fiscal applicable à l'imposition forfaitaire annuelle

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

11/05/2006