Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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136 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

92 questions

  1. Question n° 15364 posée par M. Claude Malhuret

    Conséquences pratiques de l'article 15 de la loi de finances rectificative pour 2012

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  2. Question n° 14752 posée par M. Jean Louis Masson

    Demandes de remboursement de prélèvements sociaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  3. Question n° 12631 posée par Mme Patricia Schillinger

    Prélèvement « France télécom » et chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  4. Question n° 12632 posée par M. Jérôme Bascher

    Taxe spéciale sur les conventions d'assurances

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  5. Question n° 12376 posée par M. Michel Dagbert

    Prélèvement « France Télécom »

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  6. Question n° 12224 posée par M. Michel Raison

    Financement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et suppression du prélèvement dit « France Télécom »

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  7. Question n° 10699 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Situation fiscale des travailleurs expatriés du secteur pétrolier

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  8. Question n° 10670 posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Difficultés de mise en oeuvre de la réforme de la taxe de séjour

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  9. Question n° 10413 posée par M. Daniel Laurent

    Plateformes numériques et collecte de la taxe de séjour

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  10. Question n° 10414 posée par M. Daniel Laurent

    Dysfonctionnements dans la collecte de la taxe de séjour et mise en place d'un groupe de travail interministériel

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances