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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 06198 posée par M. Guillaume Chevrollier
Remise en cause du taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 05962 posée par M. Guillaume Chevrollier
Franchissement du seuil de la taxe sur valeur ajoutée
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 03753 posée par M. Guillaume Chevrollier
Prêt locatif social sur la base d'agréments obtenus en 2017
Réponse du Ministère de l'économie et des finances