Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 15756 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Réforme de la fiscalité locale et conséquences de la crise sanitaire

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  2. Question n° 15207 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Aides aux entreprises en difficulté suite à l'épidémie de Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  3. Question n° 05263 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Concurrence déloyale des « pure players »

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  4. Question n° 04931 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Maillage territorial de la statistique publique

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  5. Question n° 02158 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Maintien de la présence de la Banque de France sur l'ensemble du territoire

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  6. Question n° 23599 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Encadrement du crédit à la consommation

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances