Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 10425 posée par M. Ronan Kerdraon

    Exclusion des coopératives d'utilisation de matériel agricole du crédit d'impôt compétitivité emploi

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  2. Question n° 0451S posée par M. Ronan Kerdraon

    Réduction des effectifs douaniers en Côtes-d'Armor

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

  3. Question n° 05576 posée par M. Ronan Kerdraon

    Organisation de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  4. Question n° 05245 posée par M. Ronan Kerdraon

    Taxation du diesel

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  5. Question n° 03266 posée par M. Ronan Kerdraon

    Taxation du diesel

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  6. Question n° 01586 posée par M. Ronan Kerdraon

    Décision du Conseil d'État sur l'assurance emprunteur

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  7. Question n° 00298 posée par M. Ronan Kerdraon

    Encadrement des contrats d'assurance dépendance

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances