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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
17 questions
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Question n° 15821 posée par M. Jean-Marie Morisset
Report des soldes d'été au 15 août 2020
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 15220 posée par M. Jean-Marie Morisset
État de catastrophe sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 12250 posée par M. Jean-Marie Morisset
Taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 07648 posée par M. Jean-Marie Morisset
Extension du crédit d'impôt pour transition énergétique à la rénovation des fenêtres
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 07158 posée par M. Jean-Marie Morisset
Hausse de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques sur le gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 06239 posée par M. Jean-Marie Morisset
Évolution de la taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 05913 posée par M. Jean-Marie Morisset
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour la rénovation des bâtiments
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 05369 posée par M. Jean-Marie Morisset
Situation des salariés des associations de gestion et de comptabilité
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 04499 posée par M. Jean-Marie Morisset
Fiscalité des corps de ferme
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 02784 posée par M. Jean-Marie Morisset
Information obligatoire et préalable relative à la possible délégation d'assurance de prêt
Réponse du Ministère de l'économie et des finances