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Questions avec réponses

17 questions

1. Question n° 15821 posée par M. Jean-Marie Morisset

   Report des soldes d'été au 15 août 2020

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   07/05/2020
2. Question n° 15220 posée par M. Jean-Marie Morisset

   État de catastrophe sanitaire

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   09/04/2020
3. Question n° 12250 posée par M. Jean-Marie Morisset

   Taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   19/09/2019
4. Question n° 07648 posée par M. Jean-Marie Morisset

   Extension du crédit d'impôt pour transition énergétique à la rénovation des fenêtres

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   08/11/2018
5. Question n° 07158 posée par M. Jean-Marie Morisset

   Hausse de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques sur le gazole non routier

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   11/10/2018
6. Question n° 06239 posée par M. Jean-Marie Morisset

   Évolution de la taxe générale sur les activités polluantes

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   19/07/2018
7. Question n° 05913 posée par M. Jean-Marie Morisset

   Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour la rénovation des bâtiments

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   28/06/2018
8. Question n° 05369 posée par M. Jean-Marie Morisset

   Situation des salariés des associations de gestion et de comptabilité

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   31/05/2018
9. Question n° 04499 posée par M. Jean-Marie Morisset

   Fiscalité des corps de ferme

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   19/04/2018
10. Question n° 02784 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Information obligatoire et préalable relative à la possible délégation d'assurance de prêt

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    18/01/2018