Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

  1. Question n° 16476 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Arnaques sur internet pour les vignettes Crit'air

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  2. Question n° 13018 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Dépenses d'énergie et baisse du pouvoir d'achat des consommateurs

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  3. Question n° 11539 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Aide alimentaire et fiscalité du mécénat

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  4. Question n° 11117 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Assurance dommages ouvrage

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  5. Question n° 10951 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Démarchage téléphonique

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  6. Question n° 10803 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Démarchage téléphonique

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  7. Question n° 09743 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Chute des dons aux associations

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  8. Question n° 09176 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Difficultés rencontrées par les Français assujettis à la fiscalité américaine

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  9. Question n° 07471 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Suppression de la taxe intérieur de consommation sur les produits énergétiques

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  10. Question n° 06976 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Surendettement

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances