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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 15865 posée par M. Patrice Joly
Situation très préoccupante des cafetiers, hôteliers et restaurateurs due à l'épidémie liée au Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 15893 posée par M. Patrice Joly
Fermeture des salons de coiffure
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 15905 posée par M. Patrice Joly
Situation des distributeurs-grossistes en boissons
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 15960 posée par M. Patrice Joly
Redistribution territoriale et sociale des dispositifs de soutien économique pris par le Gouvernement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 15962 posée par M. Patrice Joly
Situation financière très dégradée des entreprises du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 1275G posée par M. Patrice Joly
Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
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Question n° 14990 posée par M. Patrice Joly
Pertes d'exploitation de nombreuses entreprises face à la catastrophe sanitaire du Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 13938 posée par M. Patrice Joly
Difficultés pour les entreprises de transport routier dues aux modalités de gestion de la TICPE
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 0911G posée par M. Patrice Joly
Situation de l'entreprise Vallourec
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
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Question n° 10149 posée par M. Patrice Joly
Dispositif « territoire d'industrie »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances