Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 12781 posée par Mme Martine Berthet

    Dispositions fiscales sur le gazole non routier et territoires de montagne

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  2. Question n° 07781 posée par Mme Martine Berthet

    Taxation des forfaits de ski utilisés par les salariés des domaines skiables

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  3. Question n° 07531 posée par Mme Martine Berthet

    Conséquences fiscales d'une nécessaire qualification agricole pour les pêcheurs professionnels en eau douce

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  4. Question n° 07553 posée par Mme Martine Berthet

    Suppression du taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les projets énergétiques sur le gazole non routier

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  5. Question n° 07423 posée par Mme Martine Berthet

    Communautés de communes et stations classées de tourisme

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  6. Question n° 03314 posée par Mme Martine Berthet

    Déduction d'une partie des coûts de restauration du patrimoine ancien bâti non-protégé de ses revenus imposables

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  7. Question n° 02072 posée par Mme Martine Berthet

    Pays d'origine du miel

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances