Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3706 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

2463 questions

  1. Question n° 0014S posée par M. Yves Détraigne

    Application de la taxe locale sur la publicité extérieure

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

  2. Question n° 0015S posée par M. Daniel Laurent

    Questions économiques et fiscales concernant le secteur viticole

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  3. Question n° 00021 posée par Mme Sophie Primas

    Mise en oeuvre du logiciel Chorus dans le secteur de la restauration de monuments historiques

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  4. Question n° 00078 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Respect des obligations issues de la loi du 1er juillet 2010 relatives à la prévention du surendettement

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  5. Question n° 00090 posée par M. Christian Cointat

    Paiement de la TVA

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  6. Question n° 00113 posée par M. Gérard Collomb

    Réglementation des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  7. Question n° 00114 posée par M. Gérard Collomb

    Réglementation des marchés publics et informatique

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  8. Question n° 00129 posée par M. Yves Détraigne

    Fonctionnement de la Coface

    Réponse du Ministère du commerce extérieur

  9. Question n° 00138 posée par M. Gérard Collomb

    Marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  10. Question n° 00140 posée par M. Gérard Collomb

    Contrats de maintenance

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances