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3706 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2463 questions
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Question n° 16845 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Mesure d'élévation du seuil des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 1209S posée par M. Michel Canévet
Relations commerciales entre producteurs et grande distribution
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
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Question n° 16604 posée par Mme Catherine Dumas
Inquiétudes pour l'avenir des jeunes créateurs de mode français
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 16659 posée par M. Dominique Théophile
Difficultés du secteur de l'événementiel et de la communication en Guadeloupe
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 16669 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Production excédentaire de masques et industrie textile
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 16707 posée par M. Jean-François Longeot
Critères d'attribution du fonds de solidarité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 16724 posée par M. Jean-Pierre Decool
Imposition et remboursement des frais des élus locaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 1329G posée par M. Éric Bocquet
Situation du groupe Renault
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
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Question n° 1333G posée par M. Jean-François Longeot
Avenir du groupe Renault
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
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Question n° 1336G posée par Mme Martine Filleul
Situation de Renault
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances