Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3706 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

2463 questions

  1. Question n° 00250 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Application de la loi n° 2010-737 portant réforme du crédit à la consommation

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  2. Question n° 00281 posée par M. Christian Cointat

    Suppression de la TVA applicable aux transferts de corps des Français inhumés en Algérie

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  3. Question n° 00287 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Difficultés rencontrées par les artisans pour bénéficier du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  4. Question n° 00289 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Avenir des succursales de la Banque de France

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  5. Question n° 00293 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Emploi abusif du chèque emploi-service universel

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  6. Question n° 00298 posée par M. Ronan Kerdraon

    Encadrement des contrats d'assurance dépendance

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  7. Question n° 00303 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

    Champ d'application de la législation sur les délégations de service public et sur les concessions de travaux publics

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  8. Question n° 00308 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    TVA à taux réduit pour la réhabilitation des bâtiments inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  9. Question n° 00309 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Traitement fiscal des agents généraux d'assurance lors de leur départ à la retraite

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  10. Question n° 00324 posée par M. Jean Besson

    Lutte contre la fraude à la carte bancaire

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances