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180 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
165 questions
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Question n° 00007 posée par M. Michel Doublet
Droit de douane applicable aux importations de blé destiné à l'alimentation animale
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 00664 posée par M. Ladislas Poniatowski
TVA applicable aux activités équestres
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 00671 posée par M. Alain Dufaut
Taux de TVA réduit pour les activités équestres
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 01091 posée par M. Philippe Bas
Contrefaçon de la vente de calvados en Europe
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 01145 posée par M. Marcel Rainaud
Contre le prélèvement de taxe sur les semences de ferme
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 01313 posée par M. Alain Fauconnier
Avenir de la filière bois
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 01323 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Contrefaçon du calvados
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 01327 posée par M. Hervé Maurey
Menaces pesant sur les productions sous AOC du fait du développement de la contrefaçon
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 01499 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Difficultés de la filière forêt bois
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 01501 posée par M. André Dulait
Pérennité de l'élevage caprin
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt