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Questions avec réponses

248 questions

1. Question n° 21488 posée par Mme Élisabeth Lamure

   Conditions d'application de l'exonération partielle des bois et forêts au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   15/12/2011
2. Question n° 21496 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Conditions d'application de l'exonération partielle des bois et forêts au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   15/12/2011
3. Question n° 20751 posée par M. François Pillet

   Exonération de plus-values de cession pour les agriculteurs partant à la retraite

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   10/11/2011
4. Question n° 20425 posée par M. Bruno Gilles

   Remise en question du taux réduit de TVA de la filière équine

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   20/10/2011
5. Question n° 20450 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Taux de TVA applicable au secteur du cheval et aux activités équestres

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   20/10/2011
6. Question n° 20476 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Soutien des propriétaires forestiers privés

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   20/10/2011
7. Question n° 20246 posée par M. Philippe Paul

   Taux de TVA applicable à la filière équestre

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   06/10/2011
8. Question n° 20308 posée par M. Michel Boutant

   Augmentation des taxes sur le cognac

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   06/10/2011
9. Question n° 20113 posée par M. Roland Povinelli

   Maintien à 5,5 % du taux de TVA du secteur cheval et des activités équestres

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   22/09/2011
10. Question n° 20130 posée par Mme Françoise Cartron

    Maintien du taux de TVA réduit dans la filière équine

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    22/09/2011