Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 21496 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Conditions d'application de l'exonération partielle des bois et forêts au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  2. Question n° 02628 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Difficultés des viticulteurs du Gaillacois dans le Tarn

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  3. Question n° 23575 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Manque de postes d'enseignants dans les lycées agricoles privés

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  4. Question n° 22465 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Projet de suppression des prêts bonifiés aux CUMA

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche