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263 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
260 questions
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Question n° 21488 posée par Mme Élisabeth Lamure
Conditions d'application de l'exonération partielle des bois et forêts au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 21496 posée par Mme Jacqueline Alquier
Conditions d'application de l'exonération partielle des bois et forêts au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 20751 posée par M. François Pillet
Exonération de plus-values de cession pour les agriculteurs partant à la retraite
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 20425 posée par M. Bruno Gilles
Remise en question du taux réduit de TVA de la filière équine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 20450 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Taux de TVA applicable au secteur du cheval et aux activités équestres
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 20476 posée par M. Jean-Marie Bockel
Soutien des propriétaires forestiers privés
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 20246 posée par M. Philippe Paul
Taux de TVA applicable à la filière équestre
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 20308 posée par M. Michel Boutant
Augmentation des taxes sur le cognac
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 20113 posée par M. Roland Povinelli
Maintien à 5,5 % du taux de TVA du secteur cheval et des activités équestres
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 20130 posée par Mme Françoise Cartron
Maintien du taux de TVA réduit dans la filière équine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire