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263 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
260 questions
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Question n° 20010 posée par M. Jean-Noël Guérini
Taux de TVA appliqué à la filière cheval
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 20030 posée par M. Didier Guillaume
Droits de circulation pour les vins en méthode ancestrale
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 20044 posée par M. André Trillard
TVA sur la filière équine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 19982 posée par Mme Claire-Lise Campion
Avenir de la filière équestre
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 19996 posée par M. Antoine Lefèvre
TVA applicable au secteur cheval
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 19916 posée par M. Jean Louis Masson
Dégrèvement des impôts fonciers pour les agriculteurs victimes de pertes de récolte en raison de la sécheresse de 2011
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 19922 posée par M. Jean-Marc Pastor
Fiscalité des activités équestres
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 19933 posée par M. Jean-Claude Merceron
Régime des bénéfices forfaitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 19887 posée par M. Thierry Repentin
Menaces sur la filière équestre
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 19799 posée par M. Michel Teston
Taux de TVA applicable au secteur du cheval et aux activités équestres
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire