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263 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
260 questions
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Question n° 09229 posée par M. Philippe Madrelle
Indemnisation des sylviculteurs
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 09230 posée par M. Philippe Madrelle
Orages de grêle en Gironde
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 08689 posée par M. Bruno Retailleau
Soutien à la filière avicole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 08692 posée par M. Bruno Retailleau
Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties situées dans un site Natura 2000
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 08699 posée par Mme Samia Ghali
Prêts bonifiés CUMA
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 08614 posée par M. Marcel Rainaud
Modération de la taxe sur le foncier non bâti 2007
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 0536S posée par M. Bernard Piras
Indemnisation des arboriculteurs suite à l'épisode de gel 2008
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
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Question n° 08428 posée par M. Christian Gaudin
Prêts bonifiés CUMA
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 08433 posée par M. Serge Andreoni
Modalités de financement des prêts bonifiés des coopératives d'utilisation de matériel agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 08459 posée par M. Didier Guillaume
Crédit d'impôt pour assurer le remplacement des agriculteurs en congés
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche