Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

Question n° 21007 posée par M. Jean Louis Masson

Régime de taxation des plus-values applicable aux biens immobiliers exposés à un risque naturel

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

29/12/2005
Question n° 13520 posée par M. Jean Louis Masson

Modification des règles applicables en matière de TVA aux opérations immobilières

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

20/05/2010
Question n° 13521 posée par M. Jean Louis Masson

TVA applicable aux opérations immobilières

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

20/05/2010
Question n° 15139 posée par M. Jean Louis Masson

TVA applicable aux opérations immobilières

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

16/09/2010
Question n° 05769 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité de déduction du montant non encore amorti de travaux en cas de vente

Réponse du Ministère chargé du budget

11/04/2013
Question n° 06568 posée par M. Jean Louis Masson

Notion de prépondérance immobilière des sociétés détenant principalement des droits afférents à des contrats de crédit-bail immobilier

Réponse du Ministère chargé du budget

30/05/2013
Question n° 07278 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité de déduction du montant non encore amorti de travaux en cas de vente

Réponse du Ministère chargé du budget

04/07/2013
Question n° 07770 posée par M. Jean Louis Masson

Notion de prépondérance immobilière des sociétés détenant principalement des droits afférents à des contrats de crédit-bail immobilier

Réponse du Ministère chargé du budget

08/08/2013